TAXATION DIFFÉRÉE
Taxation différée
Compte tenu de la taxation différée du SICTOM de Champagne Berrichonne, le rôle de taxes foncières 2023 de votre commune est par voie de conséquence également différé.
De ce fait, vous ne recevrez votre avis de taxes foncières 2023 qu'à compter du 6 novembre 2023 pour ceux d'entre vous qui ne sont pas mensualisés et du 20 novembre 2023 pour les autres, avec une date limite de paiement fixée au 15 décembre 2023.
Ce différé ne concernera pas les rôles de TH et CFE pour lesquels la taxation du SICTOM n'a aucune incidence.
Information transmise par le Service Fiscalité Directe Locale 36 de la DGFiP de l'Indre en date du 11/09/2023.
La taxation différée du SICTOM s'explique par le fait que le SICTOM était, jusqu’à quelques semaines, encore sous contrôle de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) par suite des événements que vous connaissez tous. Le SICTOM a voté son budget 2023 et les taux de TEOM 2023. L’ensemble des éléments ont été adressés à la CRC pour contrôle par M. le préfet (procédure normale). Nous avons été audités à distance pendant une petite quinzaine. Le rapport est disponible sur le site de la CRC https://www.ccomptes.fr/fr/publications?f[0]=daterange:2023&f[1]=institution:137®ion=/fr/crc-centre-val-de-loire
Si l'accès au site vous est refusé, cliquez sur le lien suivant : 07 2023 Sictom Champagne Berrichonne (calameo.com)
La CRC n’ayant pas trouvé d’insincérité dans le budget du SICTOM, celui-ci a été validé et les taux de TEOM ont été également validés. Le problème réside dans le fait que la DDFIP n’a, semble-t-il, pas pu attendre le résultat de l’audit de la CRC pour mouliner les taxes du département de l’Indre et de ce fait les taxes des administrés concernés par le périmètre du SICTOM n’ont pas pu être éditées dans la première phase. Une phase complémentaire d’édition sera réalisée conformément aux éléments présents dans le mail de la DDFIP.
Information transmise par la Communauté de Communes Champagne Boischauts en date du 13/09/2023.