RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

19/12/2020
RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Par arrêté du 13 décembre 2019 publié au Journal Officiel du 19 décembre 2019, la Commune de Sainte-Fauste a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2018 :

Pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

L'arrêté est consultable via l'onglet "Actualités" - "Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle".

Les personnes concernées par ce phénomène disposent de dix jours à compter de la date de parution au Journal Officiel, soit le 29 décembre 2019, pour présenter leur dossier auprès de leur compagnie d’assurance respective.

Pour l'année 2019, notre demande sera examinée en Janvier 2019. Nous reviendrons vers vous dès la date de parution de l'arrêté.