RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

10/07/2020
RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Par arrêté du 17 juin 2020 publié au Journal Officiel du 10 juillet 2020, la Commune de Sainte-Fauste a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2019 :

Pour la période du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

L'arrêté est consultable via l'onglet "Actualités" - "Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle".

Les personnes concernées par ce phénomène disposent de dix jours à compter de la date de parution au Journal Officiel, soit le 20 juillet 2020, pour présenter leur dossier auprès de leur compagnie d’assurance respective.