Ouverture de chantier
Déclaration d'ouverture de chantier
Le déclarant
Civilité:
Madame
Mademoiselle
Monsieur
Nom:
Prénom:
Courriel:
Effectue la déclaration en tant que:
particulier
personne morale
Si personne morale:
Dénomination:
Raison sociale:
SIRET:
Catégorie juridique:
Numéro de l'adresse du déclarant:
Voie de l'adresse du déclarant:
Boite postale:
Cedex:
Commune:
Code postal:
Si le demandeur habite à l'étranger:
Pays:
Division Territoriale:
Permis et chantier
Type de permis:
permis de construire
permis d'aménager
Numéro du permis:
Date d'ouverture:
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
L'ouverture du chantier concerne:
la totalité du chantier
une tranche de travaux
Si l' ouverture concerne une tranche de travaux,préciser quels sont les aménagements
ou constructions commencés:
L'aménageur a été autorisé à différer les travaux de finition des voiries:
oui
non
Surface hors œuvre nette créée (en m ²):
Nombre de logements individuels commencés:
Nombre de logements collectifs commencés:
Nombre de logements total commencés:
Répartition du nombre de logements commencés par type de financement.
Répartissez
logement(s) ci-dessous.
Logement locatif social:
Accession Aidée (hors prêt à taux zéro):
Prêt à taux zéro:
Autres financements:
Signature
Je soussigné
, déclare avoir pris connaissance des présentes dispositions et en respecter les conditions.
A:
Le:
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
J'accepte les conditions de délivrances.
Conditions génériques
Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.
La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.
INFORMATIONS: Outre qu'il comporte des risques liés à un accident ou une malfaçon toujours possible, le recours à un travailleur non déclaré est passible des sanctions prévues par les articles L.362-3 et R.362-3 du Code du travail.
Au moment de l'ouverture de chantier, le bénéficiaire doit être en possession de la preuve qu'il a souscrit une assurance DOMMAGE-OUVRAGES: à défaut, il encourt des sanctions pénales, sauf s'il construit pour lui-même ou sa proche famille.
DANS LE DÃLAI de 90 JOURS à compter du moment où les locaux sont utilisables, même s'il reste des travaux à réaliser, le propriétaire doit adresser une déclaration par local (maison individuelle, appartement, local commercial, etc..) au centre des impôts ou au centre des impôts fonciers (consulter ces services).