Mairie de Sainte-Fauste
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Enquête publique : Elargissement du Chemin des Bouvreuils

Ci-dessous l'arrêté municipal prescrivant le lancement d'une enquête publique pour l'élargissement du Chemin des Bouvreuils :

Arrêté municipal_Enquête publique.pdf

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Le dossier de consultation est également disposnible en mairie :

Délibération_Enquête publique.pdf

Notice explicative.pdf

Photos.pdf

Etat parcellaire.pdf

PROPOSITION-DIVISION-ZY-ENQ-PUB-IND0.pdf

M. Dominique LAMOTTE , commissaire enquêteur, sera de permanence en mairie de Sainte-Fauste le mercredi 4 juillet 2018 de 10h à 12h (clôture de l'enquête).

Un registre est également mis à disposition à la mairie, pour toute observation concernant cette enquête.