Conditions de prêt du matériel Le prêt du broyeur de végétaux s’adresse exclusivement aux particuliers résidants sur le territoire de Sainte-Fauste, pour un usage strictement privé et limité à l’entretien des espaces verts de leur résidence. Le matériel ne devra pas quitter le territoire communal. Les pièces à fournir pour la location sont : ¨   La convention de prêt du broyeur de végétaux, ¨   Le règlement de la location, par chèque à l’ordre du Trésor Public (10 euros par jour), ¨   Un chèque de dépôt de garantie de 1 500 € à l’ordre du Trésor Public, ¨   Une attestation d’assurance responsabilité civile, ¨   Une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois, le cas échéant.

A défaut de signature de la présente convention et/ou des pièces demandées, le matériel ne pourra être prêté.
Le particulier doit prendre rendez-vous au moins 72 heures avant l’emprunt auprès du secrétariat de la mairie.
En cas d’annulation de la réservation, l’emprunteur est tenu d’en informer la mairie dans les délais les plus brefs.

Le prêt s’effectue les jours d’ouverture de la mairie et commence au moment de la remise du matériel entre les mains de l’emprunteur.
La Commune se charge de livrer le broyeur au domicile du bénéficiaire en sa présence.
En cas d’absence, l’agent communal repart avec le matériel et le paiement n’est pas remboursé.

Descriptif du matériel

Le matériel proposé est un broyeur de végétaux thermique de la marque ELIET Prof 6 ABM + ZR moteur VANGUARD 400. Sa valeur d’achat est de 11 390.50 € HT soit 13 668.60 € TTC (treize mille six cent soixante huit euros et soixante centimes).

Le diamètre maximal des branchages à broyer ne devra pas excéder 10 centimètres.

Seuls des végétaux ligneux peuvent être broyés. Tout autre matériau est strictement interdit : bois de charpente, de menuiserie, déchets du bâtiments, métal, plastique…

Lors du retrait du broyeur, une notice d’utilisation est remise par la collectivité au bénéficiaire.
Des équipements de protection individuelle (EPI) sont également mis à disposition.
Une sensibilisation à l’utilisation du matériel est effectuée par la collectivité au bénéfice de l’emprunteur lors du retrait du matériel.

Restitution du matériel

Un état de bon fonctionnement est établi contradictoirement lors de la restitution du matériel.

Le matériel étant à fonctionnement thermique, l’emprunteur devra restituer le broyeur avec le plein de carburant (essence sans plomb 95/98).