Mairie de Sainte-Fauste
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle 2018

Par arrêté du 13 décembre 2019 publié au Journal Officiel du 19 décembre 2019, la Commune de Sainte-Fauste a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de l’année 2018, pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018.

Les personnes concernées par ce phénomène disposent de dix jours à compter de la date de parution au Journal Officiel, soit le 28 décembre 2019, pour présenter leur dossier auprès de leur compagnie d’assurance respective.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté ainsi que les pièces complémentaires :

           Arrêté au JO N° 294 du 19 décembre 2019.pdf

           Courrier de notification de reconnaissance pour 2018.pdf

           Notification commission interministérielle du 11 décembre 2019.pdf

           Fiche de notification des motivations.pdf

           Grille d'analyse des données techniques.pdf

           Maille météo.pdf

           Notice explicative tableau - motivations .pdf

Pour l'année 2019, notre demande sera examinée courant de l'année 2020. Nous reviendrons vers vous dès la date de parution de l'arrêté.